Infogreffe : L'Information Légale sur les Entreprises
FORMALITES D'IMMATRICULATION
puce Reprendre une formalité : saisir le numéro de suivi du dossier


Code formalité oublié ?


puce Statuts
plume  Télécharger les statuts d'une EURL
Cliquez ici pour télécharger les statuts
Puce Nouvelle formalité
Un numéro de référence provisoire va être attribué au dossier que vous allez préparer.
N'oubliez pas de le noter, il permettra de reprendre une formalité non terminée.
plume  Immatriculer une société commerciale     
     SARL (Société à responsabilité limitée)
     EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
     SAS (Société par Actions Simplifiée)

plume  Immatriculer une société civile     
     Société Civile (Société civile immobilière, société de placement...)
     Société Civile de Moyens
     Société Civile Professionnelle

plume  Immatriculer une entreprise individuelle     
 Fiche d'information EIRL
     Commerçant ou commerçant auto-entrepreneur (régime micro social simplifié)
     Agent commercial
     Artisan

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